Le droit immobilier israélien en actes

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L’immobilier est au cœur des relations que les francophones entretiennent avec Israël, soit parce qu’ils y achètent une résidence secondaire, soit parce qu’une fois l’alya réalisée, ils ont pour principale préoccupation d’acquérir leur résidence. Israël est également un pays attractif pour les investisseurs en raison de son dynamisme économique et démographique.

Ce livre, écrit par Stéphanie Amar, docteure en droit, diplômée de Sciences po Paris et traductrice hébreu-français-anglais, a pour objectif de permettre au lecteur francophone de disposer d’une clé pour pénétrer le droit immobilier israélien.

En effet, les actes du droit immobilier israélien peuvent parfois sembler confus car leur rédaction cherche en permanence à dégager le contractant de ses responsabilités. Il faut donc apprendre à maîtriser ces nuances pour éviter de se retrouver dénué de tout recours.

Le lecteur est ainsi convié à feuilleter les exemples de contrats ou de documents suivants :

•Un contrat de vente entre un particulier et une société de construction ;

•Un contrat de vente entre un particulier et une société ;

•Un contrat de vente entre deux sociétés ;

•Un contrat de vente entre deux particuliers dans le cadre d’un héritage ;

•Une demande d’achat d’un appartement dans un projet immobilier ;

•Un contrat de vente entre deux particuliers ;

•Un accord de coopération entre des propriétaires de parcelles en vue de vendre une parcelle unifiée à un promoteur immobilier ;

•Un mandat notarial irrévocable confié à un avocat ;

•Un mandat irrévocable confié à une société fiduciaire ;

•Une annexe relative aux modalités de paiement ;

•Un contrat de bail entre deux particuliers ;

•Un contrat de bail entre une personne privée et une personne morale ;

•Une convention d’évacuation-reconstruction et un mandat relatif à son exécution (“tama 38”) ;

Apprendre à se familiariser avec ces contrats est une manière efficace de comprendre de l’intérieur le droit immobilier israélien. Pour les acheteurs ou les investisseurs afin qu’ils ne soient pas surpris par la teneur des engagements qu’on leur demande de signer ; pour les avocats francophones qui souhaiteraient venir s’installer en Israël ; pour tous ceux enfin qui s’intéressent au mode de fonctionnement de l’économie israélienne. Car, à partir du moment où une plus large place est accordée à la liberté contractuelle, les possibilités de financement ou de construction sont beaucoup plus étendues que celles présentes en droit français.